Cahier des clauses administratives générales dans les marchés privés
Contient :
Le salarié qui accepte le CSP doit l'adresser en même temps que son acceptation
Document à remettre par l'employeur au salarié
Convention entre les partenaires sociaux
Attention le formulaire comprend la demande d'aide juridictionnelle et la notice d'information qui donne les instructions pour remplir la demande.
Les deux documents doivent être téléchargés.
Attention le formulaire comprend la demande d'aide juridictionnelle et la notice d'information qui donne les instructions pour remplir la demande.
Les deux documents doivent être téléchargés.
Attention le formulaire comprend la demande d'aide juridictionnelle et la notice d'information qui donne les instructions pour remplir la demande.
Les deux documents doivent être téléchargés.
Attention le formulaire comprend la demande d'aide juridictionnelle et la notice d'information qui donne les instructions pour remplir la demande.
Les deux documents doivent être téléchargés.
Circulaire du 5 juillet 2016 du Ministère de la Justice relative à l'exigibilité du timbre fiscal dans les procédures prud'homales devant la Cour d'Appel.
L'autorité des normes comptables
publie des informations sur les normes comptables françaises et internationales
Déclaration commune des revenus 2011
Déclaration sociale des indépendants revenus 2012
Déclaration sociale des Indépendants Revenus 2013
Déclaration sociale des Indépendants Revenus 2014
Déclaration sociale des Indépendants Revenus 2015 et notice explicative
Déclaration sociale des indépendants Notice explicative
Taux de 1990 à aujourd'hui
Document généré en 0 seconde