La loi n°2010-123 du 9 février 2010 modifiant la Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste a été publiée au journal officiel du 10 février 2010 accompagnée de la Décision 2010-601 du Conseil Constitutionnel du 4 février 2010.

Il est à noter que la version de la loi a été modifiée en 2014, la version applicable au 2 janvier 2016, peut déjà être consultée.

La Poste réformée fonctionnera-t-elle mieux, les plis arriveront-ils à destination dans des délais raisonnables?

Rien n'est moins sûr!

Les statuts ne font pas fonctionner les entreprises et n'ont que peu d'influence sur l'âme humaine, ...

Postiers, de bonne volonté, donnez-nous notre écrit quotidien.

Document généré en 0 seconde