Conseil Avocat

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Conseil et Avocat

Philippe chevalier

peut vous accompagner dans les événements de votre vie, par exemple :

  • vous conseiller utilement lors de la conclusion d'un contrat de construction ou de rénovation, regarder l'existence et la stature de l'entreprise de construction, vérifier la nature et l'étendue la couverture de l'assurance de l'entreprise ...
  • vous accompagner dans la négociation et la rédaction de contrat de location ou de vente d'un bien mobilier ou immobilier,
    • bail d'habitation,
    • bail commercial,
    • vente de fond de commerce,
    • location gérance de fond de commerce
  • vous assister pour la création de votre entreprise :
    • Création et/ou modification de sociétés civiles ou commerciales
    • Formalités 
    • Suivi juridique des entités existantes, assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, déclarations au Registre des Bénéficiaires Effectifs
    • Dissolution et clôture des sociétés

Avocat, il vous assiste devant toutes les juridictions civiles :

  • Tribunal de proximité
  • Tribunal judiciaire
  • Conseil de prud'hommes
  • Tribunal de commerce
  • Tribunal des activités économiques

    • Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028, 12 tribunaux de commerce sont renommés tribunaux des activités économiques (TAE) : Avignon, Auxerre, Le Havre, Le Mans, Limoges, Lyon, Marseille, Nancy, Nanterre, Paris, Saint-Brieuc et Versailles.

      Ces 12 TAE absorbent certaines compétences des tribunaux judiciaires et deviennent seuls compétents pour traiter des procédures de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire et procédures amiables de tous les professionnels quels que soient leur statut et leur activité. Seule exception : les professions réglementées du droit, qui relèvent toujours de la compétence du tribunal judiciaire.

    • Expérimentation et Tribunal de commerce devient tribunal des activités économiques

et les juridictions pénales :

  • Tribunal pour enfants et le juge des enfants
  • Tribunal de police
  • Tribunal correctionnel
  • Cour criminelle départementale
  • Cour d’assises des mineurs
  • Cours d'assises

Vous indique que

les informations contenues sur ce site doivent être vérifiées avant toute utilisation, des mises à jour peuvent être nécessaires compte tenu de la date de parution ou de mise à jour des articles.

Liens

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 Entreprises - Economie

Le site de l'Agence pour la création d'entreprise donne des informations sur l'ACCRE.

L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise consiste en une exonération de charges sociales pendant un an.

Il donne des informations sur bien d'autre points, aides financières, fiscales, formalités, etc...

   https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677

 Indices Taux et Statistiques

INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
18, boulevard Adolphe Pinard
75675 Paris cedex 14
Tél. : 01 41 17 50 50

L'institut national de la statistique et des études économiques diffuse des informations et des statistiques sur la situation économique, sociale, et environnementale de la société française.

Il est chargé notamment des recensements.

   https://www.insee.fr

Banque de francesur son site fournit des informations statistiques sur le financement des entreprises et des particuliers, des indications sur les taux, les monnaies, etc...

   https://www.banque-france.fr/fr

 Monde de la Justice et Droit

Service-Public.fr : Le site officiel de l’administration française

fournit un accès au formulaire de demande d'aide juridictionnelle éventuellement remplissable en ligne.

Il est possible via https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr/ d'effectuer une demande avec un traitement dématérialisé soit disant plus rapide.

   https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444

Site de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice

Citation: « CNCJ - Chambre Nationale des Commissaires de Justice »

Le commissaire de justice est issu du rapprochement entre les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires. Il exerce une profession juridique réglementée.

   https://commissaire-justice.fr/

Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Val de Marne


CDAD 94

   https://www.cdad-valdemarne.fr/

«EUROPA» est le site Web officiel de l'Union européenne.
On y trouve :
l'actualité de l'Union européenne
 
les informations de base sur l'intégration européenne
 
les textes législatifs en vigueur ou en discussion,
 
Les sites web de chaque institution,
 
l'ensemble des politiques menées par l'Union européenne, selon les compétences qui lui sont dévolues par les traités.

   https://european-union.europa.eu/index_fr

Service-Public.fr : Le site officiel de l’administration française

Offre un certain nombre de fiches d'information sur de nombreux sujets, donne accès à des services de télédéclaration et fournit un grand nombre de formulaires.

   https://www.service-public.fr/

 Pratique et ludique
Les Cahiers de Colette
23 rue Rambuteau - 75004 Paris


 

Merci Madame le libraire de nous rappeler qu'il n'existe pas que des points H, de nous faire souvenir que le libraire est plus qu'un commerçant, que libraire est une fonction, "un passeur".

Ouvert du mardi au samedi de 10h à 19h45,
dimanche de 14h à 19h,
lundi de 12h à 19h30



 

   http://www.lescahiersdecolette.com

Le site offre des informations sur le monde agricole, publie les cahiers des charges des différentes appellations, ..

   https://agriculture.gouv.fr/

Titre du site

a publié une Table des millésimes du vin.

Il n'est pas seul,

Vitis Epicuria,

en propose une, plus détaillée quant aux vins et aux régions (vins étrangers) mais plus subjective (notes de 0,5 à 10).

Le Figaro

publie une table très agréable et détaillée (notes de 1 à 5)

et présente

Simple et rapide sur votre mobile : vin.lefigaro.fr/guide

une application à emporter

Ce n'est, certes, pas celle de la

COMPAGNIE DES
COURTIERS JURES EXPERTS
PIQUEURS DE VINS DE PARIS
5 ter rue du Port aux Lions
94220 Charenton-Le-Pont
Tel : 01 43 78 15 33
Fax : 01 43 75 81 00

qui élabore, depuis 1914, et édite, depuis 1937, sa fameuse carte des millésimes.

   http://www.cellarduvin.com/portail/dossiers/millesimes.jsp

 Titre emploi-service entreprise

Outre la présentation du TESE, le site permet l'adhésion et la gestion par l'entreprise du TESE

   https://www.letese.urssaf.fr