Label « bâtiment biosourcé »
Le label « bâtiment biosourcé »
Le Décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé » modifie le code de la construction et de l'habitation créant une Sous-section « Performance environnementale et caractéristiques environnementale » et l'article « R. 111-22-3.- Les bâtiments nouveaux intégrant un taux minimal de matériaux biosourcés et répondant aux caractéristiques associées à ces matériaux peuvent prétendre à l'obtention d'un label " bâtiment biosourcé . Un arrêté du ministre chargé de la construction détermine les conditions d'attribution de ce label. »
Date de création : 28/12/2015 18:57
Catégorie : - Construction