Conseil Avocat

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 Philippe CHEVALIER

Avocat à la Cour

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Étiquetage et traçabilité des vins

Étiquetage et traçabilité des vins

Le Décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques permet au consommateur de savoir, a priori, ce qu'il achète.

Le seul problème est qu'il faut avoir lu le décret pour deviner la signification des mentions figurant sur l'étiquette de la bouteille qui vous est proposée.


Date de création : 28/12/2015 18:55
Catégorie : - Plaisirs et règlementation