Conseil Avocat

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 Philippe CHEVALIER

Avocat à la Cour

Mob.: 06.25.21.25.76

Courriel : philippe@chevalier-avocat.com

49 rue Henri Janin- 94190 Villeneuve Saint Georges

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La norme NF P03-001

La norme NF P03-001 concerne les marchés privés, elle fournit des cahiers types qui, par défaut, constituent le :
 
Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés.
 
La dernière modification de la norme a été publié en novembre 2009.

Date de création : 28/12/2015 18:49
Dernière modification : 02/01/2016 15:01
Catégorie : - Construction