Carte nationale d'identité et passeport
Carte nationale d'identité et passeport
Le Décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport (modifiant les textes antérieurs) définit les pièces à fournir pour justifier de son état civil et de sa nationalité.
Date de création : 28/12/2015 18:45
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