Conseil Avocat

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 Philippe CHEVALIER

Avocat à la Cour

Mob.: 06.25.21.25.76

Courriel : philippe@chevalier-avocat.com

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Liste des vins d'AOP rouges tranquilles et blancs tranquilles bénéficiant d'un volume complémentaire individuel.

Le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixe la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué.

La liste, à jour des dernières modifications, figure en annexe du décret.


Date de création : 12/11/2016 14:36
Catégorie : - Plaisirs et règlementation