Conseil Avocat

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 Philippe CHEVALIER

Avocat à la Cour

Mob.: 06.25.21.25.76

Courriel : philippe@chevalier-avocat.com

49 rue Henri Janin- 94190 Villeneuve Saint Georges

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Les indemnités kilométriques

Les indemnités kilométriques correspondant aux déplacements des salariés peuvent être déduites de leurs revenus.

Elles peuvent également être payées par l'entreprise.

L'administration fiscale publie chaque année le montant déductible des indemnités en fonction des différents type de véhicules.

Le barème fait l'objet d'une publication sur service-public.fr

Le contrôle par l'administration porte, certes, sur le montant de l'indemnité kilométrique, mais surtout sur la justification du caractère professionnel du déplacement.

C'est le caractère professionnel qui justifie la déduction fiscale pour l'entreprise et le salarié.

Si ce caractère n'est pas justifié les montants déduits risquent non seulement d'être fiscalement réintégrés, mais, surtout, d'être assujettis aux charges sociales, avec, en plus, des pénalités des avantages en nature n'ayant pas été déclarés.


Date de création : 24/07/2016 12:10
Catégorie : - Entreprises et personnels