Philippe Chevalier

Avocat à la Cour d'appel de Paris et au Barreau du Val de Marne

DEA de droit européen

49 rue Henri Janin 94190 Villeneuve Saint Georges

Courriel : philippe@chevalier-avocat.com

06 25 21 25 76

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Texte à méditer :   La justice est aveugle, mais pas sourde, elle vous demande d'éteindre votre téléphone portable avant d'entrer.   Philippe Chevalier
Texte à méditer :   Pas de témoin ! Pas de papier ! Va te laver les pieds !   Achille Zavatta
Texte à méditer :   J'accepte, je veux, je consens, j'agrée, j'acquiesce, bref je dis oui.   Christophe Ono-dit-Biot
Texte à méditer :   Aux vertus qu'on exige d'un domestique, votre Excellence connait-elle beaucoup de Maîtres qui fussent dignes d'être valets ?   Pierre Augustin Caron de Beaumarchais
Texte à méditer :   Un Grand nous fait assez de bien, quand il ne nous fait pas de mal.   Pierre Augustin Caron de Beaumarchais
Texte à méditer :   L'habitude du malheur. Je me presse de rire de tout, de peur d'être obligé d'en pleurer.   Pierre Augustin Caron de Beaumarchais
Texte à méditer :   Les hommes sont si nécessairement fous, que ce serait être fou, par un autre tour de folie, de n'être pas fou.   Blaise Pascal
Texte à méditer :  

N’importe quoi aurait pu être autre chose et avoir autant de sens.

Anything might have been anything else and had as much meaning to it.

  
Tennessee Williams

Conseil Avocat

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 Philippe CHEVALIER

Avocat à la Cour

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Les indemnités kilométriques

Les indemnités kilométriques correspondant aux déplacements des salariés peuvent être déduites de leurs revenus.

Elles peuvent également être payées par l'entreprise.

L'administration fiscale publie chaque année le montant déductible des indemnités en fonction des différents type de véhicules.

Le barème fait l'objet d'une publication sur service-public.fr

Le contrôle par l'administration porte, certes, sur le montant de l'indemnité kilométrique, mais surtout sur la justification du caractère professionnel du déplacement.

C'est le caractère professionnel qui justifie la déduction fiscale pour l'entreprise et le salarié.

Si ce caractère n'est pas justifié les montants déduits risquent non seulement d'être fiscalement réintégrés, mais, surtout, d'être assujettis aux charges sociales, avec, en plus, des pénalités des avantages en nature n'ayant pas été déclarés.


Date de création : 24/07/2016 12:10
Catégorie : Transports - Entreprises et personnels