Le décret n° 2013-386 du 6 mai 2013 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs intègre, dans le dispositif de formation, les nouvelles catégories de permis de conduire C1, C1E, D1 et D1E.

Il autorise la conduite de véhicules poids lourds de moindre gabarit et tonnage pour la conduite desquels étaient jusqu'à présent exigées les catégories supérieures C, EC, D ou ED.

Les titulaires de ces permis pourront ainsi accéder à une formation minimale et suivre tous les cinq ans des formations continues leur permettant d'exercer la conduite de ces véhicules à titre professionnel.

De plus, le décret prévoit que des diplômes de niveau IV puissent être admis en équivalence à la qualification initiale des conducteurs routiers.

Enfin, la possibilité est ouverte d'organiser des formations en entreprise, dans le cadre de groupements d'employeurs.