Philippe Chevalier

Avocat à la Cour d'appel de Paris et au Barreau du Val de Marne

DEA de droit européen

49 rue Henri Janin 94190 Villeneuve Saint Georges

Courriel : philippe@chevalier-avocat.com

06 25 21 25 76

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Texte à méditer :   La justice est aveugle, mais pas sourde, elle vous demande d'éteindre votre téléphone portable avant d'entrer.   Philippe Chevalier
Texte à méditer :   Pas de témoin ! Pas de papier ! Va te laver les pieds !   Achille Zavatta
Texte à méditer :   J'accepte, je veux, je consens, j'agrée, j'acquiesce, bref je dis oui.   Christophe Ono-dit-Biot
Texte à méditer :   Aux vertus qu'on exige d'un domestique, votre Excellence connait-elle beaucoup de Maîtres qui fussent dignes d'être valets ?   Pierre Augustin Caron de Beaumarchais
Texte à méditer :   Un Grand nous fait assez de bien, quand il ne nous fait pas de mal.   Pierre Augustin Caron de Beaumarchais
Texte à méditer :   L'habitude du malheur. Je me presse de rire de tout, de peur d'être obligé d'en pleurer.   Pierre Augustin Caron de Beaumarchais
Texte à méditer :   Les hommes sont si nécessairement fous, que ce serait être fou, par un autre tour de folie, de n'être pas fou.   Blaise Pascal
Texte à méditer :  

N’importe quoi aurait pu être autre chose et avoir autant de sens.

Anything might have been anything else and had as much meaning to it.

  
Tennessee Williams

Conseil Avocat

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 Philippe CHEVALIER

Avocat à la Cour

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49 rue Henri Janin- 94190 Villeneuve Saint Georges

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Billet d'avion et Fermeture de l'espace aérien

Billet d'avion et
Fermeture de l'espace aérien

La DGAC (Direction générale de l'aviation civile) a fermé l'espace aérien et les aéroport du nord de la France dont ceux de la région parisienne.
Les vols prévus sont annulés.

Et mon billet me direz-vous?

Vous pouvez obtenir au choix
  • le placement sur un autre vol quand l'espace aérien sera à nouveau ouvert
  • le remboursement de votre  billet d'avion si vous renoncez à votre voyage, et éventuellement, de la prise en charge du vol retour vers votre point de départ initial si vous renoncez à la poursuite de votre voyage (cas d'une escale de correspondance).

Vous ne pouvez pas obtenir une indemnisation car dans ce cas précis il s'agit d'une force majeure, qui exonére de toute responsabilité votre transporteur.

L'Union européenne dans son
Réglement N° 261/2004 du PARLEMENT EUROPÉEN et du CONSEIL du 11 février 2004 prévoit les obligation des transporteur en cas de retard, de refus d'embarquement ou d'annulation de vol.

La
DGAC indique sur son site quels sont les droits des passagers et à qui s'adresser à savoir d'abord à votre transporteur.


Date de création : 28/12/2015 18:41
Catégorie : Archives - Transport