Conseil Avocat

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 Philippe CHEVALIER

Avocat à la Cour

Mob.: 06.25.21.25.76

Courriel : philippe@chevalier-avocat.com

49 rue Henri Janin- 94190 Villeneuve Saint Georges

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Appellations, dénominations et labels

Appellations, dénominations et labels


Les produits agricoles, forestiers ou alimentaires et les produits de la mer peuvent bénéficier d'un ou plusieurs modes de valorisation appartenant aux catégories suivantes [dans les conditions prévues par le Titre IV  du code rural (La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer) et lorsqu'il n'y a pas de contradiction avec la réglementation communautaire]:

1° Les signes d'identification de la qualité et de l'origine :


  • le label rouge, attestant la qualité supérieure ;
  • l'appellation d'origine, l'indication géographique protégée et la spécialité traditionnelle garantie, attestant la qualité liée à l'origine ou à la tradition ;
  • la mention "agriculture biologique", attestant la qualité environnementale ;


2° Les mentions valorisantes :

  • la dénomination "montagne" ;
  • le qualificatif "fermier" ou la mention "produit de la ferme" ou "produit à la ferme" ;
  • les termes "produits pays" dans les départements d'outre-mer ;




3° La démarche de certification des produits.

Certes ces indications sont utiles, mais elles ne permettent pas forcément de savoir quel est sur le plan gustatif le meilleur produit, en revanche on sait pourquoi un produit peut être vendu plus cher qu'un autre.


Date de création : 28/12/2015 18:40
Catégorie : - Plaisirs et règlementation