Philippe Chevalier

Avocat à la Cour d'appel de Paris et au Barreau du Val de Marne

DEA de droit européen

49 rue Henri Janin 94190 Villeneuve Saint Georges

Courriel : philippe@chevalier-avocat.com

06 25 21 25 76

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Texte à méditer :   La justice est aveugle, mais pas sourde, elle vous demande d'éteindre votre téléphone portable avant d'entrer.   Philippe Chevalier
Texte à méditer :   Pas de témoin ! Pas de papier ! Va te laver les pieds !   Achille Zavatta
Texte à méditer :   J'accepte, je veux, je consens, j'agrée, j'acquiesce, bref je dis oui.   Christophe Ono-dit-Biot
Texte à méditer :   Aux vertus qu'on exige d'un domestique, votre Excellence connait-elle beaucoup de Maîtres qui fussent dignes d'être valets ?   Pierre Augustin Caron de Beaumarchais
Texte à méditer :   Un Grand nous fait assez de bien, quand il ne nous fait pas de mal.   Pierre Augustin Caron de Beaumarchais
Texte à méditer :   L'habitude du malheur. Je me presse de rire de tout, de peur d'être obligé d'en pleurer.   Pierre Augustin Caron de Beaumarchais
Texte à méditer :   Les hommes sont si nécessairement fous, que ce serait être fou, par un autre tour de folie, de n'être pas fou.   Blaise Pascal
Texte à méditer :  

N’importe quoi aurait pu être autre chose et avoir autant de sens.

Anything might have been anything else and had as much meaning to it.

  
Tennessee Williams

Conseil Avocat

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 Philippe CHEVALIER

Avocat à la Cour

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Appellations, dénominations et labels

Appellations, dénominations et labels


Les produits agricoles, forestiers ou alimentaires et les produits de la mer peuvent bénéficier d'un ou plusieurs modes de valorisation appartenant aux catégories suivantes [dans les conditions prévues par le Titre IV  du code rural (La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer) et lorsqu'il n'y a pas de contradiction avec la réglementation communautaire]:

1° Les signes d'identification de la qualité et de l'origine :


  • le label rouge, attestant la qualité supérieure ;
  • l'appellation d'origine, l'indication géographique protégée et la spécialité traditionnelle garantie, attestant la qualité liée à l'origine ou à la tradition ;
  • la mention "agriculture biologique", attestant la qualité environnementale ;


2° Les mentions valorisantes :

  • la dénomination "montagne" ;
  • le qualificatif "fermier" ou la mention "produit de la ferme" ou "produit à la ferme" ;
  • les termes "produits pays" dans les départements d'outre-mer ;




3° La démarche de certification des produits.

Certes ces indications sont utiles, mais elles ne permettent pas forcément de savoir quel est sur le plan gustatif le meilleur produit, en revanche on sait pourquoi un produit peut être vendu plus cher qu'un autre.


Date de création : 28/12/2015 18:40
Catégorie : Plaisirs alimentaires et intellectuels - Appellations