Philippe Chevalier

Avocat à la Cour d'appel de Paris et au Barreau du Val de Marne

DEA de droit européen

49 rue Henri Janin 94190 Villeneuve Saint Georges

Courriel : philippe@chevalier-avocat.com

06 25 21 25 76

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Texte à méditer :   La justice est aveugle, mais pas sourde, elle vous demande d'éteindre votre téléphone portable avant d'entrer.   Philippe Chevalier
Texte à méditer :   Pas de témoin ! Pas de papier ! Va te laver les pieds !   Achille Zavatta
Texte à méditer :   J'accepte, je veux, je consens, j'agrée, j'acquiesce, bref je dis oui.   Christophe Ono-dit-Biot
Texte à méditer :   Aux vertus qu'on exige d'un domestique, votre Excellence connait-elle beaucoup de Maîtres qui fussent dignes d'être valets ?   Pierre Augustin Caron de Beaumarchais
Texte à méditer :   Un Grand nous fait assez de bien, quand il ne nous fait pas de mal.   Pierre Augustin Caron de Beaumarchais
Texte à méditer :   L'habitude du malheur. Je me presse de rire de tout, de peur d'être obligé d'en pleurer.   Pierre Augustin Caron de Beaumarchais
Texte à méditer :   Les hommes sont si nécessairement fous, que ce serait être fou, par un autre tour de folie, de n'être pas fou.   Blaise Pascal
Texte à méditer :  

N’importe quoi aurait pu être autre chose et avoir autant de sens.

Anything might have been anything else and had as much meaning to it.

  
Tennessee Williams

Conseil Avocat

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 Philippe CHEVALIER

Avocat à la Cour

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Vitesse et périphérique

Le décret n° 2014-3 du 3 janvier 2014 relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris entre en vigueur le 10 janvier 2014.

 

La mesure est motivée ainsi:

 

L'abaissement de la vitesse de circulation sur le boulevard périphérique de Paris contribuera à la lutte contre l'insécurité routière et réduira les nuisances sonores comme la pollution de l'air.


Cette mesure met en œuvre les conclusions formulées en ce sens dans le plan d'urgence pour la qualité de l'air présenté par le comité interministériel pour la qualité de l'air (CIQA) du 6 février 2013 ; elle contribuera aussi à remplir l'objectif de réduction de 10 % d'ici à 2020 des émissions du trafic routier à l'intérieur du périmètre constitué par l'A 86, objectif inscrit au plan de protection de l'atmosphère (PPA) de la région Ile-de-France, approuvée le 25 mars 2013.

 

L'article 1 dispose « Au dernier alinéa des articles R. 413-3, R. 413-8 et R. 413-9 du code de la route, la vitesse : « 80 km/ h » est remplacée par la vitesse : « 70 km/ h ».»


Date de création : 29/12/2015 11:44
Catégorie : Archives - Transport