Philippe Chevalier

Avocat à la Cour d'appel de Paris et au Barreau du Val de Marne

DEA de droit européen

49 rue Henri Janin 94190 Villeneuve Saint Georges

Courriel : philippe@chevalier-avocat.com

06 25 21 25 76

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Texte à méditer :   La justice est aveugle, mais pas sourde, elle vous demande d'éteindre votre téléphone portable avant d'entrer.   Philippe Chevalier
Texte à méditer :   Pas de témoin ! Pas de papier ! Va te laver les pieds !   Achille Zavatta
Texte à méditer :   J'accepte, je veux, je consens, j'agrée, j'acquiesce, bref je dis oui.   Christophe Ono-dit-Biot
Texte à méditer :   Aux vertus qu'on exige d'un domestique, votre Excellence connait-elle beaucoup de Maîtres qui fussent dignes d'être valets ?   Pierre Augustin Caron de Beaumarchais
Texte à méditer :   Un Grand nous fait assez de bien, quand il ne nous fait pas de mal.   Pierre Augustin Caron de Beaumarchais
Texte à méditer :   L'habitude du malheur. Je me presse de rire de tout, de peur d'être obligé d'en pleurer.   Pierre Augustin Caron de Beaumarchais
Texte à méditer :   Les hommes sont si nécessairement fous, que ce serait être fou, par un autre tour de folie, de n'être pas fou.   Blaise Pascal
Texte à méditer :  

N’importe quoi aurait pu être autre chose et avoir autant de sens.

Anything might have been anything else and had as much meaning to it.

  
Tennessee Williams

Conseil Avocat

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 Philippe CHEVALIER

Avocat à la Cour

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Taux de l'usure

Le Taux de l'usure

n'est pas celui de votre voiture ni le taux de vétusté qui, défini par l'expert de votre assurance, permet à cette dernière de ne pas vous indemniser.

L'usure est ainsi définie dans le Littré:

Proprement, toute espèce d'intérêt que produit l'argent.

Vous ne prêterez à usure à votre frère ni de l'argent, ni du grain, ni quelque autre chose que ce soit, mais seulement aux étrangers. [Sacy, Bible, Deutéron. XXIII, 19] 2

Par extension, profit qu'on retire d'un prêt au-dessus du taux légal ou habituel.

Vous savez que la plus grande peine que l'on ait avec eux [les gens d'affaires] est de les détourner de l'usure. [Pascal, Les provinciales]

Fig. Avec usure, en rendant plus qu'on n'a reçu. Notre affection Ajoute avec usure à la perfection. [Régnier, Satires]

La législation française interdit l'usure et la Banque de France en fournit un très bon résumé.

La Banque de France, trimestriellement, calcule les taux effectifs moyens (TEM) pour chaque catégorie de prêts (définie par un arrêté du 25 juin 1990), en faisant la moyenne arithmétique simple des TEG des prêts accordés au cours de la période par les établissements financiers de crédit.

C'est le TEM qui sert à fixer pour le trimestre le taux de l'usure, taux au delà duquel le prêt accordé peut en trainer les sanctions prévues par le code de la consommation et le code monétaire et financier.


Date de création : 29/12/2015 11:26
Dernière modification : 03/01/2016 15:28
Catégorie : Indices et Taux - Taux